Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vais défendre également les amendements n° 2500, 2501, 2502 et 2503. L'alinéa 10 de l'article 14 ne fait référence qu'à la sûreté de la construction et de l'exploitation des installations en mer ; il n'est pas fait mention de la sûreté de leur démantèlement. L'amendement n° 2499 vise à réparer cet oubli, car ce point nous paraît important. ...