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Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous comprenons vos réticences, mais vous ne semblez pas rejeter l'idée qu'il pourrait être intéressant, pour favoriser le développement des énergies renouvelables, de soumettre les zones d'accélération au droit de préemption – ce qui n'est pas possible en l'état du droit. Je vous propose donc de voter cet amendement.
Nous pourrons discuter des ajustements nécessaires dans la suite de nos débats, puis au cours de la navette, voire dans le cadre de la commission mixte paritaire.
