Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 1er)

Nous regrettons que l'article 1er ait été vidé de sa substance lors de son passage en commission des affaires économiques. En effet, il prévoyait d'allonger d'un an par rapport à ce qui était prévu dans la loi « climat et résilience » les délais de mise en conformité des documents d'urbanisme. Or nos petites communes ont besoin d'un tel délai ;...