Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air, dans les gares et à bord des transpo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Est incluse la résiliation unilatérale des contrats de toutes les concessions d’autoroutes, prenant effet un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Suite au récent rapport de l'inspection générale des finances mettant en lumière la rentabilité démesu...

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un périmètre de cinquante kilomètres par voie routière depuis l’entrée de la zone urbaine, dans lequel s’applique une gratuité des autoroutes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à désenclaver les territoires périphériques et faciliter les trajets domicile-travail comprenant ...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enlever un passage du texte qui est cause de gênes pour les automobilistes. Accorder sur la route plus de place au covoiturage et aux transports collectifs n'est pas une mauvaise chose, mais quand c'est fait au détriment des autres usagers de la route, ça devient une mauvaise idée.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le développement des services express régionaux métropolitains s’accompagne d’une rénovation du réseau routier et des infrastructures routières en zones périurbaine et rurale incluses dans le périmètre arrêté. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales sont suspendus dans les territoires concernés, jusqu’à la mise en service du dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la cohérence à la loi de mise en place des ZFE. Les ZFE sont cen...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il a pour triple objectif de proposer un service de transport reliant les périphéries au centre urbain, permettant aux utilisateurs de se déplacer rapidement, avec des tarifs accessibles et en toute sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ligne directrice aux projets de ser...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il prévoit un accès facile aux gares depuis les zones rurales environnantes, par la mise en place d’aires de stationnement sécurisées, dont les tarifs seront incitatifs de manière à encourager l’utilisation des transports en commun plutôt que l’utilisation de véhicules individuels. » Exposé somma...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et des zones rurales environnantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'u...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la décarbonation du transport de marchandise, ce dispositif tient compte des objectifs d’augmentation du fret ferroviaire et veille à sa bonne articulation avec le trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif sur le fret ferrovi...

À l’alinéa 5, après le mot : « air » insérer les mots : « et notamment des particules fines PM2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de la forte présence de particules fines à bord et aux abords des transports en commun. De nombreuses enquêtes alertent sur le taux très élevé de particules fines dans l’air, dans le métro pa...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-...