Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Je souhaite tout d'abord rappeler que, dans son avis, le Conseil d'État confirme que l'interruption volontaire de grossesse ne fait l'objet d'aucune consécration dans le droit, que ce soit dans la Constitution, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les protocoles additionnels, le droit de l'...

Ensuite, les militantes polonaises avec qui nous avons discuté nous ont raconté avec quelle rapidité le droit à la contraception et à l'avortement avait été remis en cause. Elles ne s'y attendaient pas du tout ! Si elles sont en train de reconquérir le droit à la contraception, la perte du droit à l'avortement fut à l'origine de six décès !

Dès lors, il y a urgence à inscrire ce droit dans la Constitution, tant qu'il n'est pas remis en cause. Quant au Rassemblement national, nous ne croyons pas une seule seconde ses déclarations, d'autant plus que ses représentants prennent comme modèle Viktor Orbán,…

On peut également citer l'Italie ! Oh certes, on ne touche pas à la législation mais on impose des clauses de conscience, on multiplie les obstacles et, finalement, le droit n'est plus accessible ! Nous savons bien de quel côté vous êtes.

Comme partout dans le monde, lorsque l'extrême droite arrive au pouvoir, elle s'en prend d'abord aux droits des femmes.

Enfin, j'ai espoir en l'avenir car, à l'époque, votre famille politique avait combattu très ardemment la loi Veil. Or aujourd'hui, vous n'osez même plus dire que vous êtes contre l'avortement – ce que vous êtes au fond –, vous contentant de nous enjoindre à respecter l'équilibre de cette loi. Cela veut dire que nous avons gagné contre vous, les...

Nous continuerons à progresser, en votant cette nouvelle étape qui marquera non seulement une victoire des progressistes en faveur des droits humains, mais surtout une défaite des antichoix dans ce pays et dans le monde.

Je les retire, madame la présidente. Toutefois, je veux dire à M. le ministre que je ne crois pas que la question de la formulation relève de la « chipoterie », a fortiori quand on veut légiférer dans le temps long. Le corollaire au droit à l'avortement, c'est-à-dire le droit à la contraception, n'est pas une chipoterie, pas plus que la ...

D'abord, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoyait que trois séances relatives à la vie affective et sexuelle seraient dispensées chaque année dans les établissements scolaires. Collègues qui défendez les présents amendements, j'espère que vous soutiendrez les mesures qui visent à...

Il faut simplement respecter le choix des femmes, notamment celui de poursuivre ou non une grossesse. C'est ce droit que nous voulons constitutionnaliser.