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Les interventions de Mathilde Hignet sur ce dossier
562 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS570 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 45, prévoyant notamment la substitution du contrat d’engagement au projet personnel d’accès à l’emploi. L’assurance chômage ne saurait être ni contractualisée ni conditionnelle. En effet, l...
13/09/2023 — Amendement N° AS541 au texte N° 1528 - Article 1er (Non soutenu)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité, pour le président du conseil départemental, de déléguer la compétence d’orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail. Le nombre de professionnels qu...
