Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les interventions de Mathieu Lefèvre
Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis très surpris de ce débat cinq ans après la suppression de la réserve parlementaire.
Puis-je m'exprimer, chers collègues ? C'est un système complètement discrétionnaire, dans lequel les citoyens n'ont aucun contrôle sur l'argent public.
Je suis désolé de vous le dire, mais, puisque nous sommes majoritaires, c'est à nous que la réserve parlementaire profiterait, car elle permet aux élus majoritaires de distribuer davantage d'argent sans rendre de comptes à personne. C'est tout à l'honneur de la précédente majorité que d'y avoir mis un terme et de l'avoir remplacée par des dotat...
Je rappelle que les parlementaires peuvent siéger au comité de suivi du FDVA ou encore au comité de la DETR.
Par ailleurs, les montants en question sont restés exactement les mêmes, si bien que le soutien à la vie associative et aux communes n'a en rien été diminué. Je suis extrêmement surpris que vous souhaitiez revenir à un système opaque et discrétionnaire.
