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Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 16)
Les interventions de Mathieu Lefèvre
Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous les plaçons par ailleurs sous la coupe des régions. La preuve en est que M. Muselier a créé un super-parti où, tel un chalut, il a drainé des socialistes, des Républicains et des macronistes pour constituer un pôle.
Ce pôle est entré en action. De nombreux présidents de collectivités craignent ainsi d'être privés de subventions au motif qu'ils ne répondraient pas aux exigences du président de la région – tout comme nous en serions privés si nous ne répondions pas aux exigences du Gouvernement. Un danger réel guette les collectivités. C'est la raison pour l...
J'aimerais appeler l'Assemblée à respecter nos institutions. On ne dit pas que « Macron sévit » : il est le Président de la République et le chef de l'État.
On ne parle pas non plus comme vous le faites d'un de nos anciens collègues, Bruno Questel, qui n'a absolument pas démérité, et qui s'est présenté, comme vous et moi, devant le scrutin des Français. Je le dis pour M. Tanguy : on ne parle pas comme cela de M. Éric Woerth, qui a mené une carrière exemplaire et qui continue de le faire au service ...
J'en viens à la défense de l'article 16. De quoi parlons-nous ? Voulons-nous exonérer un quart de la dépense publique des efforts que nous fournissons collectivement ? Au fond, l'alternative est simple : soit nous n'avons que faire de maîtriser nos dépenses et nous sommes prêts à jeter un voile pudique sur les 300 milliards d'euros dont il est...
La seconde n'est autre que la contractualisation. C'est la voie qu'a empruntée le gouvernement d'Édouard Philippe et dans laquelle poursuit celui d'Élisabeth Borne. Il s'agit d'établir un lien de confiance avec les collectivités.
Sachez que l'État a toujours tenu parole dans sa relation avec les collectivités et continuera à le faire. Oui, les recettes des collectivités sont dynamiques : grâce à la loi de finances pour 2023 que nous nous apprêtons à examiner, le montant de la TVA qui leur est affecté augmentera de 2,1 milliards d'euros, la DGF de 310 millions d'euros. ...
