Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 7)
Les interventions de Mathieu Lefèvre
Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement me donne l'occasion de saluer les outils que nous offre ce texte pour un meilleur contrôle de l'action du Gouvernement. Il émane de Joël Giraud, qui a effectué un énorme travail sous la précédente législature pour évaluer les dépenses fiscales et sociales, et les borner. Il propose, corrélativement à l'amendement de Daniel...
