Comités sociaux et économiques de la poste
(Article 2)

Par cet amendement de repli, nous proposons que le nombre de commissions santé, sécurité et conditions de travail créées par la présente proposition de loi ne soit pas inférieur au nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail que compte actuellement l'entreprise. Comme je l'ai dit précédemment, il ne faut pas remplacer ...