Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Martine Etienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement vise à instituer des évaluations annuelles obligatoires de la performance énergétique des véhicules et bâtiments de l'armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d'ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront...
