Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Martine Etienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous nous réjouissons à l'idée de voter en l'état cet article, qui vise à supprimer l'obligation alimentaire des descendants envers les ascendants, qui constitue aujourd'hui l'une des clés de l'accès à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) des personnes en situation de dépendance. Cette obligation alimentaire est, en fait, l'une des premières ca...
