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Les interventions de Martine Etienne sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° CL16 au texte N° 1361 - Article 1er A (Tombe)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer de l'inscription dans le CGCT de la fonction de secrétaire de mairie la référence au temps partiel ou non complet. Si la situation actuelle fait que nombreuses secrétaires de mairies assurent cette fonction à temps partiel ou non complet...
12/10/2023 — Amendement N° CL17 au texte N° 1361 - Article 2 (Tombe)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et ayant validé une formation qualifiante ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'obligation de valider une formation qualifiante afin que des secrétaires de mairie puissent accéder...
12/10/2023 — Amendement N° CL20 au texte N° 1361 - Article 2 ter A (Tombe)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...
Substituer aux mots : « filière universitaire » les mots : « formation diplômante ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser que le rapport ici proposé doit porter sur une formation diplômante afin d'être plus précis qu'une "filière universitaire".
12/10/2023 — Amendement N° CL19 au texte N° 1361 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après les mots : « besoins des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « agents et des collectivités concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser que la formation doit également être adaptée aux besoins des agentes et agents eux-mêmes. En l'état, l'article propose seulement que la formation soit adaptée aux bes...
