Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Martine Etienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à assurer le respect du consentement des personnes hébergées dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à la visite de leurs proches. L'article 3 consacre ce droit de visite : c'est une bonne nouvelle. Nous souhaitons toutefois garantir le respect du consentement des résidents à l'égard de toutes les visites, de la m...