Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Discussion des articles)

Ce rappel au règlement, fondé sur l'article 64, alinéa 2, porte sur un problème qu'il importe de trancher dès le début de cette législature. La majorité étant relative, il ne manquera pas d'y avoir des scrutins qui se joueront à une, deux ou trois voix près. Tout à l'heure, madame la présidente, après un vote à main levée, qui est la procédure ...

Il se trouve que ce n'est pas très grave, puisque le résultat a été celui que nous attendions.

Mais, mes chers collègues, n'oubliez pas que demain, cela pourrait concerner d'autres groupes qui appelleraient en urgence des collègues pour venir renforcer leurs rangs.

C'est une vraie question : qu'en est-il de l'unicité du vote dans ces conditions ? Un assis et levé est-il toujours la simple vérification du vote à main levée ou peut-il constituer un nouveau vote ? Dans ce dernier cas, les collègues qui rejoignent l'hémicycle peuvent y prendre part.