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Les amendements de Marie Pochon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je voudrais de nouveau regretter les conditions d'examen du texte : réécrire entièrement des articles entre la commission et la séance, alors que le texte est annoncé depuis deux ans, rend les débats illisibles pour nos concitoyens. Le présent sous-amendement vise à garantir que lors de l'accompagnement à l'installation, chaque porteur de proj...