Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(Présentation)

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une fois et demie à » Le mot : « de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer le niveau de rémunération de l’agriculteur, dans le cadre de l’estimation des coûts de production, à un niveau qui soit de 2 SMIC. L’abandon de la fourchette de 1,5 à 2 SMIC se justifie ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La conférence publique de filière ne peut se constituer qu’à la demande d’une majorité de ses membres et sous réserve de l’accord des producteurs qui souhaitent y participer. » Exposé sommaire : Si la conférence publique de filière est un instrument intéressant, puisque réunissant en principe to...

À l’alinéa 2, après le mot : « exploitations » Insérer le mot : « agricoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.