Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

 « Au début, une collègue m'emmenait à l'usine d'agro, mais elle en a eu marre. J'ai hâte de rappeler l'agence d'intérim pour reprendre direct. Enfin, je vais pouvoir bouger, revoir du monde. » C'est Rose, une maman solo de 24 ans, qui l'autre jour au garage solidaire de Trélazé, a pu se voir remettre les clefs d'une voiture en location de longu...

Jacques Malthieu, président du garage Re-pare de Saint-Nazaire – un homme formidable ! – ; Bernard Dèche, président du réseau Agil'ess, et Michèle Morgan, sa directrice générale ; Jean Giraudeau, directeur de Solidarauto ; et Jacques Fernique, rapporteur de la proposition de loi au Sénat.

Je suis si fière qu'ils m'aient fait confiance pour la défendre dans cet hémicycle ! Ce soir, je l'espère de tout mon cœur, ils nous remercieront à leur tour d'avoir été à la hauteur de notre responsabilité. Parfois loin des jolies dorures, sans esclandres ni postures, sur le terrain et les mains dans le cambouis, cette responsabilité nous eng...

Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d'atténuer le caractère social des mesures proposées et d'affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reco...

Je suis totalement opposée à cet amendement, dont l'adoption viderait la proposition de loi de sa substance. La filière du rétrofit n'est pas suffisamment mature…

…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l'ensemble du territoire. Selon l'association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L'installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été po...

Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu'il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d'un rétrofit sont quoi qu'il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.

L'emploi de véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables dans le dispositif semble être une perspective très lointaine. En effet, l'entreprise française la plus avancée en la matière – Green Corp Konnection – proposera son premier kit de conversion en hybrides rechargeables au cours de l'année 2024. La conversion des véhicules thermiques ...

S'agissant de la conversion au superéthanol E85, l'impact environnemental des biocarburants fait l'objet de débats. Dans un rapport de 2021, intitulé « La politique de développement des biocarburants », la Cour des comptes dressait « un bilan environnemental négatif et un bilan climatique décevant », et soulignait les « multiples atteintes à la...

Le cadre réglementaire applicable aux ZFE prévoit déjà que les véhicules faisant l'objet d'une exemption nationale peuvent y circuler. Les collectivités locales ont également la possibilité de prévoir des dérogations locales. À Lyon, par exemple, il existe une carte mobilité inclusion qui permet aux publics précaires de circuler dans la ZFE. En...

J'émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un élément clé du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.

Le retrait de la circulation doit être indépendant de l'éventuel caractère favorable du contrôle technique. La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Les personnes physiques et morales qui ...

Je remercie sincèrement les parlementaires qui ont participé à ces discussions et qui ont voté le texte. Je remercie surtout toutes celles et tous ceux qui me regardent aujourd'hui. Nous sommes très fiers d'avoir accompli ce travail pour vous.