Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 5 bis)
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie Mmes la rapporteure et la ministre d'avoir réitéré leur soutien à l'article 5 bis, créé par un amendement que j'ai défendu au nom de mon groupe en commission. L'article sera complété par un amendement de la rapporteure. Il est donc important de rejeter les amendements de suppression et d'adopter celui de la rapporteure. Les explicat...
Madame la rapporteure, je vous ai remerciée d'avoir maintenu un avis favorable sur l'article 5 bis . Je ne comprends donc pas la modification que vous voulez y apporter et j'aimerais que vous nous donniez des précisions. Afin que chacun et chacune comprenne bien, permettez-moi de rappeler que le texte, tel qu'il est actuellement rédigé, prévoi...
Je ne comprends donc pas votre choix sémantique. Par quel cheminement de pensée avez-vous abouti à la rédaction proposée dans cet amendement, qui ne fait que définir ce qu'est un droit, sans reprendre la volonté que nous avons voulu faire figurer dans l'article 5 bis ?
