Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Permettez-moi d'exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés concernant cet amendement de suppression de l'article 1er . Je répondrai aussi à l'interpellation de M. de Fournas, qui m'a reproché de ne pas signaler qu'un amendement de M. Le Fur avait été adopté l'année dernière. Vous avez tant hurlé tout au long de mon intervention qu...
Vous avez rappelé mes critiques constantes à l'égard de l'Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c'est vrai. Vous affirmez que nous n'avons pas travaillé et que nous n'avons pas proposé d'amendement. Si nous n'en avons pas déposé, c'est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin.
Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n'augmenteront pas en cas de suspension brutale de l'Arenh le 1er janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort.
Les volumes relevant de l'Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l'électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avon...