Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous sommes fermement opposés à ces amendements pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer notre collègue Tavel. Nous avons eu des discussions très longues sur les gaz bas-carbone, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à l'occasion notamment de l'examen de l'article 4 dont vous avez habilement écarté, dans la rédaction finale, ...