Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 18)

J'indiquerai également l'état d'esprit et la vision du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 18 car, tel qu'il est rédigé, il nous apparaît aussi comme un point de blocage. Nous l'avons dit à plusieurs reprises et nous adhérons aux propos de Clémence Guetté à l'instant : nous nous opposons totalement aux ristournes individuelles. La pé...

J'espère que les débats nous donneront raison de ne pas avoir supprimé l'article 18. Cet amendement vise à en supprimer les alinéas 2 et 3, qui prévoient le partage de la valeur des énergies renouvelables sous la forme d'une réduction sur la facture des riverains des parcs d'énergie renouvelable. Nous sommes en effet extrêmement défavorables à...

Monsieur le rapporteur, si l'objet du sous-amendement n° 3243 nous convient, ce n'est pas le cas du fléchage au niveau départemental qu'il prévoit. En effet, la philosophie générale du présent texte est de donner le pouvoir décisionnel aux échelons les plus proches du terrain, c'est-à-dire les communes et les intercommunalités – je pense que no...