Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Nous sommes extrêmement favorables aux amendements Tavel. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : quand on a résilié un contrat quand la situation financière était plus favorable, on prend ses responsabilités et on ne revient pas toquer à la porte. C'est un peu le même problème que pour l'Arenh, l'accès régulé à l'électricité nu...
Nous voulions nous assurer que le sous-amendement de M. le rapporteur sécurisait l'esprit de l'amendement de notre collègue Tavel. Je crois que c'est le cas.