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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à supprimer cet article qui permet l'artificialisation de sols en zone de montagne pour l'implantation d'installations d'énergie solaire au sol. Monsieur le rapporteur, je vais vous demander de faire preuve d'un peu de cohérence. Tout à l'heure, vous avez donné un avis défavorable sur nos amendements, au motif que les installations ser...