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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Merci beaucoup, madame la présidente. Je souhaite simplement évoquer l'amendement n° 2015, qui risque de tomber du fait de l'adoption de l'amendement du rapporteur. La proposition de règlement temporaire d'urgence de la Commission européenne, en date du 9 novembre, prévoit que les projets de renouvellement des installations solaires qui n'impl...