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Les interventions de Marie Lebec sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/07/2023 — Sous-Amendement N° 1753 à l'amendement N° 489 au texte N° 1512 - Article 17 (Adopté)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, Mme Lebec, M. Izard
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des plans d’épargne avenir climat mentionnés à l’article L. 221‑34‑4 ; » II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas 7 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « des contrats d’assurance sur la vie et des opérations de capitalisation, » Exposé somm...
12/07/2023 — Amendement N° 1637 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Adopté)
M. Marchive, M. Maillard, Mme Lebec, M. Lavergne, Mme Le Peih
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer l'article 1er bis AA, adopté en commission spéciale. Il crée une commission régionale pour la gestion des friches, alors même qu'il existe déjà : - pour faciliter l'identification des friches, l'outil Cartofriches du Cerema et le travail effectué par les observatoires ...
12/07/2023 — Amendement N° 1442 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebec, M. Izard, M. Fait, Mme Givernet, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Vuibert, Mme Le Peih, M. Lefèvre, M. Lo...
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les friches, mentionnées à l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, qui contribuent à l’atteinte des objectifs mentionnés au deuxième alinéa ». Expo...
