Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

L'amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à donner de la souplesse au dispositif. Je ne relancerai pas le débat entre salaire et prime. Nous considérons que l'article 1er de ce texte est une mesure de pouvoir d'achat qui bénéficie aux salariés. Je n'ai jamais vu, dans une entreprise, un salarié qui décide de son salaire,…

…c'est bien le chef d'entreprise qui décide de la rémunération de ses collaborateurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.

C'est ainsi que se font les choses. Vous savez, dans la vraie vie, un salarié accepte une rémunération correspondant à son emploi, que cela vous plaise ou non.

L'amendement vise à sécuriser juridiquement le versement d'une prime complémentaire. Il donne la possibilité aux entreprises, dans le cadre d'un nouvel accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale du chef d'entreprise, de procéder à un tel versement, dans la limite du plafond d'exonération. Les salariés en sont ravis car c'est une mesure q...

Cette disposition introduit un peu plus de souplesse pour les TPE-PME. Il est difficile d'avoir de la visibilité sur les résultats avant l'arrêté des comptes – cela a été rappelé. Or il est important que les salariés puissent bénéficier d'une rémunération complémentaire dans le contexte actuel d'inflation.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Stéphane Viry. Je rejoins les propos de Thibault Bazin. J'imaginais bien que sur les bancs d'en face on pousserait des cris, puisqu'il s'agit ici de reconnaître une performance individuelle, ce qui ne plaît pas forcément. Seulement, dans une entreprise, tout le monde n'avance pas au même rythme, de mê...

qui ont contribué à faire en sorte que l'entreprise fasse du résultat et, surtout, ne vous en déplaise, conserve ses salariés et les rémunère dignement.