Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je rappelle simplement qu'hier soir, M. le rapporteur général et M. le ministre délégué, que j'avais appelé par un autre nom, s'étaient engagés à revoir le taux de TVA sur les pellets. Nous faisons ce soir une belle avancée, mais il sera nécessaire de vérifier ce qui se passe sur ce marché en matière de spéculation, comme cela vient d'être dit,...

Je vais ici proposer une très grosse économie budgétaire. Alors que la loi de finances rectificative pour 2021 avait déjà octroyé à France Compétences 2 milliards d'euros, la première LFR pour 2022, adoptée en juillet, lui a de nouveau accordé 2 milliards d'euros. Et voilà que, quelques mois plus tard, on envisage de verser une nouvelle subvent...