Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 3)

Si nous poursuivons nos débats avec la même sérénité que lors de nos travaux en commission, au cours desquels nous avons travaillé efficacement et de manière apaisée, il n'y a aucune raison pour que ce texte se solde par un 49.3.

Nous l'avons déjà évoqué, des sommes considérables ont été octroyées aux entreprises, sans contrepartie : ce sont ainsi 205 milliards d'euros qui sont financés par la dette publique et la hausse de la fiscalité des ménages même si, nous en convenons, le soutien à ces entreprises était impératif afin d'absorber le choc de la crise économique. Pa...

Le présent amendement vise donc à s'assurer que le sauvetage public des entreprises n'entraîne pas de régression en matière de transition écologique. C'est pourquoi il propose que les aides aux entreprises soient revues à la baisse lorsque les bénéficiaires ne respectent pas les contreparties sociales ou environnementales prévues par décret.