Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
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Je remercie à mon tour MM. les rapporteurs, Mme la ministre déléguée et tous ceux qui ont travaillé sur la question. J'aimerais être aussi optimiste que M. le président Mattei et Mme Cécile Untermaier, mais je ne fais pas du tout la même lecture qu'eux : j'ai plutôt le sentiment que le texte atterrit on ne sait trop où.
Je ne suis pas mécontente d'avoir pris quelques précautions en indiquant notamment que le groupe Horizons et apparentés avait une ligne rouge : son opposition à l'inclusion des collectivités territoriales dans le champ d'application du texte, alors même qu'il n'y a pas eu d'étude préalable sur ce sujet. Or cette inclusion a eu lieu. C'est la dé...