Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ces amendements visent à rétablir l'article 5 bis A, introduit par le Sénat puis supprimé par la commission, lequel prévoyait la remise d'un rapport sur la requalification des friches. S'il s'agit évidemment d'une priorité pour répondre aux enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols, plusieurs actions ont déjà été prises en ce sens dep...
