Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
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Cependant je suis totalement défavorable à cet amendement. Les dérogations prévues à l'article L. 411-2 du code de l'environnement sont issues des directives européennes « Habitats » – directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage – et « Oiseaux » – di...
Nous proposons déjà une évolution des prérogatives des préfets étant donné que l'article 5 élargit le cadre du déclenchement de la notification de la cessation d'activité. Les préfets pourront en effet mettre en demeure l'exploitant pour une partie de l'installation située sur un terrain déterminé et non plus sur sa totalité. J'émets un avis dé...
Nous aussi, nous aimerions continuer à travailler, M. Jacobelli, si vous voulez bien m'écouter. Les dispositions que vous avez évoquées relèvent du projet de loi de finances (PLF). Il vous reviendra de les présenter lors de son examen.
Les collectivités qui souhaitent faire usage de cette taxe doivent rester libres de le faire. L'avis de la commission est défavorable.
Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable, car ce que vous proposez est contraire à l'esprit du texte, qui promeut l'accélération et la réhabilitation des friches.
Les communes et EPCI sont déjà obligés de dresser l'inventaire des friches, dans le cadre des actions des observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH). Avis défavorable.
