Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous souhaitez donc rétablir l'article 4 A qui a été supprimé en commission spéciale. Cet article, que les sénateurs ont pris l'initiative d'introduire dans le texte, risque d'ajouter un document de planification entre de nombreuses parties prenantes sur des activités qui font déjà l'objet d'une planification au moins au niveau régional, avec l...
…soutenu par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : aujourd'hui, pour la première phase, on compte 1 800 projets soutenus dans 146 territoires et 542 intercommunalités. J'émets donc un avis défavorable.
