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Les interventions de Marianne Maximi sur ce dossier
1543 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF24 au texte N° 272 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’imposer une austérité sans précédent. Pour les années à venir, le Gouvernement prévoit de contenir la croissance des dépenses (hors inflation) à 0,6 % par an. Il prétendra que ce n’est pas de l’austérité puisqu’une hausse des dépenses, même fai...
30/09/2022 — Amendement N° CF27 au texte N° 272 - Article 17 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons d’approuver l’encadrem de l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et l’évolution de l’ONDAM prévu dans le présent article. L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est, hors COVID, en très nette baisse, puisqu’elle passe de 6,6 à 3,8 ...
30/09/2022 — Amendement N° CF26 au texte N° 272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer la nouvelle participation des collectivités territoriales à l’objectif de réduction du déficit public, soit le renouveau des « « Contrats de Cahors » » limitant leurs dépenses de fonctionnement, qui bafoue une nouvelle fois le principe constitutionnel de lib...
