Les amendements de Marcellin Nadeau pour ce dossier
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Je peine à comprendre vos propos, monsieur le ministre. Vous mentionnez la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, mais je rappelle que ces collectivités relèvent de l'article 73 de la Constitution ; or votre amendement a trait aux collectivités de l'article 74. Cet amendement de mon collègue Jiovanny William souligne la nécessité de la bonne in...