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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

124 amendements trouvés


14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4875 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4874 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4873 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4872 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4871 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4870 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4869 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « bovin, laitier, ovin, caprin, avicole, de lapins, de canards, équin, de production d’œufs, porcin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner combien l'élevage est divers et important en France, qu'il doit être soutenu comme un maillon essentiel de notre souveraineté ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4868 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

A l’alinéa 43, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4867 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « en respectant la neutralité nécessaire quant aux choix d’une alimentation privilégiant les produits d’origine végétale ou animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que cette acquisition d'une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture, en soulignant les enjeux culturels, en...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4866 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « , tant animales que végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir l'apport protéinique d'origine animale émanant des élevages à l'heure où ceux-ci sont trop souvent attaqués.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4865 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 28 après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’origine organique ou chimique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4864 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4863 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation et aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4862 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4802 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Dive, Mme Genevard, M. Neuder,...

À l’alinéa 45, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ». Exposé sommaire : L'ajout des personnes bénéficiaires d'un dispositif de réinsertion, telles que les allocataires du RSA par exemple, parmi les publics ciblés pour susciter des vocations agricoles, représente une mesure ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4801 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder,...

A l’alinéa 35, après le mot : « légumes », insérer les mots : « ,en plantes vivantes et produits de la floriculture ». Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé vise à renforcer la prise en compte de la filière horticole au sein de la politique agricole et alimentaire nationale. En effet, la filière du végétal à destination non alimentair...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4743 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De valoriser le rôle essentiel des agricultrices par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation, à la formation continue et à une équitable rémunération ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe LR vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des agricultric...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4742 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Neuder, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évalu...

10/05/2024 — Amendement N° 4590 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Habert...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR propose de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. En effet, le Conseil d’État a estimé que cette sanction, selon l'article L.173-1 du code de l'environnement, était trop sévère, compte tenu que les règles s...

10/05/2024 — Amendement N° 4123 au texte N° 2600 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Marleix, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourge...

Le 2° de l’article L. 123‑1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : « , sauf s’agissant des sanctions prononcées à l’encontre des personnes ayant la qualité d’actif agricole au sens de l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : En commission, notre proposition vi...