Discussion d'une proposition de loi

Il traite, là encore, de la question de l'équilibre. Au fur et à mesure que le fœtus grandit, on dispose de plus en plus d'informations sur sa constitution : on sait, par exemple, si c'est un garçon ou fille. Le risque qui pèse ici est celui de l'eugénisme, c'est-à-dire que la mère, les parents, la famille, ne décident de tel ou tel …

C'est une réalité. J'en veux pour preuve ce qui se passe en Inde. L'Inde n'est pas n'importe quel pays : c'est la plus grande démocratie du monde, qui peut certes avoir quelques difficultés. Elle est confrontée à un eugénisme considérable au détriment des jeunes filles. Il y a beaucoup de féministes dans cette enceinte ; j'espère qu'un certain ...

– je dis futures petites filles, parce qu'elles ne sont évidemment pas nées. Il y avait naguère des infanticides ; maintenant, il y a des avortements.

Le Gouvernement indien a pris conscience du phénomène et il a pris des mesures pour y remédier, en particulier une mesure touchant au délai, que j'applaudis ; j'espère ne pas être le seul.

…dont le but est d'interdire la naissance de petites filles. C'est le cas en Inde, cela peut être le cas dans un certain nombre de familles françaises. Entre onze et treize semaines, on peut tout à fait identifier le sexe du fœtus et communiquer l'information aux futurs parents. C'est un problème très concret et j'espère que tous ceux qui se ré...

Merci de vos efforts, monsieur le ministre, mais je n'ai pas eu de réponse sur le phénomène constaté en Inde et qui pourrait exister ailleurs.

On nous a bassinés avec les États-Unis, en nous parlant de l'Iowa et du Nebraska ; moi, je vais vous parler de l'Inde et de l'Uttar Pradesh.

Et voilà la réalité : dans ce pays, sur dix ans, le déficit de naissances de filles s'élève à 6,8 millions, et il est de 2 millions dans le seul État de l'Uttar Pradesh. On y trouve des cliniques qui proposent systématiquement des échographies suivies d'avortements pour les fœtus féminins. La voilà, la réalité de ces pays !

Cela signifie que les délais comptent. On ne peut pas évoquer certains exemples étrangers, jusqu'au Guatemala, sans mentionner la plus grande démocratie du monde, le pays le plus peuplé du monde, et je salue d'ailleurs les efforts fournis par le gouvernement indien pour prévenir ce type d'avortements…

…et pour réglementer ce type de pratiques. Je crois que c'est nécessaire quand on veut protéger sa propre population, et j'aimerais entendre tous ceux qui se réclament du féminisme – avec raison – exprimer aussi leur solidarité concernant ces fœtus féminins qui disparaissent de la circulation.