Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
(Discussion générale)

car elle nous permet de débattre de la principale proposition de la candidate Marine Le Pen à l'élection présidentielle en matière de pouvoir d'achat et, ce faisant, elle nous permet d'exposer les nombreuses faiblesses de cette proposition. Premièrement, comme cela a déjà été dit, cette proposition engendrerait un coût considérable pour les fi...

alors que la majorité présidentielle est pleinement mobilisée pour faire en sorte que le travail paie mieux et pour préserver le pouvoir d'achat des salariés. Il serait bon d'appliquer un principe de responsabilité budgétaire.

Deuxièmement, cette exemption serait d'un effet très modeste pour les salariés car, comme cela a été dit, elle engendrerait des effets d'aubaine dans les entreprises ayant déjà prévu d'augmenter les salaires.

Ces effets d'aubaine seront d'autant plus importants que les augmentations ultérieures viendront diluer progressivement cette hausse de 10 % à laquelle vous attachez les exonérations. Troisièmement, cette proposition serait parfaitement antiredistributive car elle bénéficierait surtout aux salariés les plus qualifiés et à ceux qui sont employé...

Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exp...

Cette attention à la négociation collective porte ses fruits puisqu'actuellement un nombre très limité de branches a encore des minima conventionnels inférieurs au Smic depuis au moins un an.

J'insiste enfin sur le fait que cette proposition induirait une très forte complexité dans notre système de prélèvements et, surtout, compliquerait de manière insupportable la vie de nos entreprises, en particulier des plus petites d'entre elles. En pratique, il s'agirait d'appliquer, de manière parfaitement inédite, des exonérations à une aug...

Je rappelle que cette proposition constituait un élément central du programme de Marine Le Pen durant la campagne présidentielle. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera contre cette proposition et a déposé un amendement de suppression de l'article 1er .