Projet de loi de finances pour 2023
(Discussion générale commune)

Nous ouvrons ce jour un débat en sursis. Nous ne connaissons pas tous les passages du film, mais nous en connaissons malheureusement peut-être déjà la fin : vous faites régner sur cette discussion budgétaire l'épée de Damoclès du 49.3.

Bien sûr, vous cherchez déjà à en faire porter la responsabilité à vos oppositions. On connaît la technique, et on ne peut pas dire que vous l'utilisiez avec beaucoup de subtilité ! Mais la réalité, c'est que votre nouvelle méthode de concertation s'est révélée être une mascarade ; vous êtes incapable de convaincre une majorité des parlementair...

En tout état de cause, nous vous mettons en garde. Si vous deviez en passer par cette forfaiture démocratique, vous en porteriez seuls la responsabilité.

Et chacun, ici, sur ses bancs, devra prendre position : résister ou accepter docilement le mépris de la représentation populaire ; résister ou accepter un budget bien éloigné de la réalité sociale et écologique du pays. En ce qui nous concerne, nous sommes clairs : nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour empêcher cette brutali...

Chers collègues, le texte budgétaire que nous examinons peut se résumer en une formule simple : des cadeaux pour les grandes entreprises et les ultrariches, de la sueur et des larmes pour le peuple français. Votre budget prévoit en effet de poursuivre la politique de baisse des impôts de production. Elle n'a pourtant jamais démontré ses résult...

Vous persistez néanmoins dans l'erreur. Cette fois, c'est la suppression de la CVAE qui est à l'ordre du jour. Une telle mesure représente un manque à percevoir de 8 milliards d'euros sur deux ans, dont le coût sera en grande partie assumé par des collectivités territoriales à bout de souffle.

Vous vous cachez à nouveau – vous en avez pris l'habitude – derrière les intérêts des petites entreprises pour justifier les cadeaux faits aux plus grandes. Pour vous, peu importe que les deux tiers de la suppression de la CVAE profitent aux 10 000 entreprises les plus importantes. Peu importe également que les secteurs les plus polluants de la...

Ainsi, les faits vous importent peu. Seule l'idéologie guide votre politique économique. Autrement, il est impossible de comprendre pourquoi vous vous entêtez à protéger les profits exceptionnels réalisés pendant la crise. En effet, comment trouver normal que le pays soit confronté à d'immenses difficultés en raison de l'explosion des prix, sa...

Comment admettre que le versement de dividendes ait atteint en France un record historique de 44 milliards d'euros au deuxième trimestre 2022 et connaisse une progression de 33 % en un an ? Comment peut-on, tout simplement, ne pas agir face à tant d'injustice ? À cet égard, TotalEnergies est effectivement, monsieur le ministre délégué chargé ...

En revanche, les salariés, eux, n'auraient pas droit à une augmentation de salaire au moins égale à l'inflation ? C'est un pur scandale ! Tout à votre volonté de protection des grandes multinationales, vous cherchez déjà, comme vous venez de le faire dans l'hémicycle, à rendre les salariés des raffineries responsables des fermetures de station...

Le patron du groupe, lui, n'a pas attendu cette date pour augmenter sa rémunération de plus de 50 %. Voilà dans quelle situation de pénurie et de blocage on met le pays quand on laisse les multinationales faire la pluie et le beau temps, comme vous le faites !

À quel moment, messieurs les membres du Gouvernement, allez-vous enfin taper du poing sur la table pour exiger de la direction de TotalEnergies qu'elle cède enfin aux légitimes revendications salariales exprimées par les salariés ?

Après avoir nié l'existence même des superprofits, M. Bruno Le Maire s'est finalement rallié à la proposition de la Commission européenne d'une contribution des entreprises de l'énergie et des combustibles fossiles.

C'est une première étape, qui aura au moins confirmé l'aptitude du ministre au retournement de veste, que l'on avait d'ailleurs déjà observée lors de la campagne présidentielle de 2017.

Elle est cependant très largement insuffisante. En effet, elle ne concerne pas l'ensemble des entreprises qui profitent de la crise, que certains pays européens ont déjà choisi de mettre à contribution. À cet égard, quand on l'étudie en détail, cette décision européenne laisse aux États membres la faculté d'adopter des mesures complémentaires. ...

La réforme fiscale que nous proposons permettrait ainsi de lever 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires, tout en baissant ou en maintenant le niveau d'imposition de 92 % des Françaises et des Français. Ceux-ci l'ont d'ailleurs bien compris : quand on les interroge, 70 % d'entre eux se disent favorables au rétablissement de l'impôt de ...

La vérité, messieurs les membres du Gouvernement, ce n'est pas que vous voulez protéger les Français de la pression fiscale, mais que vous voulez protéger les plus riches en faisant peser les impôts sur le plus grand nombre, vous asseyant ainsi sur des dizaines de milliards d'euros pourtant disponibles pour un budget à la hauteur des urgences s...

Auditionné fin septembre en commission des finances, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil pour les finances publiques – un organisme qu'on ne saurait soupçonner d'être un repaire de La France insoumise – a d'ailleurs parlé, à propos du projet de loi de programmation des finances publiques, d'une « détérioration inédite » de ces dernières...

Comment accepter une telle cure d'austérité alors que de tout le pays nous remontent des témoignages édifiants sur la situation de nos écoles, de nos hôpitaux et de nos services publics en général ? Assumerez-vous devant les Français le gel du point d'indice des fonctionnaires, que vous prévoyez pour les cinq prochaines années dans votre projet...

Comment préparer, dans ces conditions, l'indispensable bifurcation écologique pour ramener notre modèle de production et de consommation dans les limites de ce que peut supporter la planète ? En vérité, par vos choix budgétaires, vous avez décidé de faire payer la facture de la crise au peuple. Déjà submergés par l'explosion des prix, les ména...