Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

Tout d'abord, je veux remercier M. Mattei pour sa franchise, mais je n'en ai pas moins envie de le convaincre. Il nous dit que ce n'est pas le bon texte, qu'on y reviendra plus tard, qu'il faut faire confiance à la navette… On a vu le résultat ! L'amendement avait été voté par la majorité des députés de cette assemblée ,

Et puis, s'il faut remettre la question à plus tard, quand l'examinerons-nous ? Devrons-nous attendre 2023, 2024 ou 2025 ? C'est dès maintenant qu'il faut mettre en place cette taxe sur les superdividendes

puisqu'on en a l'occasion. Vous avez la possibilité, chers collègues, de vous mettre en conformité avec votre vote précédent dans le cadre du PLF en adoptant cet amendement pour qu'il s'impose, puisque le Gouvernement n'a pas dit – pour l'instant – qu'il allait utiliser le 49.3 sur ce texte ; on peut avoir un vote qui s'applique, pas un vote ef...

Votre vote est donc très important et tous ceux qui ont été favorables à l'amendement de M. Mattei devraient le voter à nouveau maintenant pour qu'il figure dans le PLFR, qu'il reste ainsi dans la loi et qu'enfin cette indispensable taxation sur les superdividendes existe.

Cet amendement vise à introduire une taxation sur les superprofits des producteurs et des distributeurs d'énergie assise sur les ventes effectuées en France, ce qui permettrait de taxer la totalité des superprofits, y compris lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise est réalisé à l'étranger. Cette mesure, proposée par plusieurs ONG, devra...