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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier

1680 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 6427 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quinze m...

01/02/2023 — Amendement N° 6426 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze...

01/02/2023 — Amendement N° 6425 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize m...

01/02/2023 — Amendement N° 6424 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...

01/02/2023 — Amendement N° 6423 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de deux ans...

01/02/2023 — Amendement N° 6422 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de vingt mo...

01/02/2023 — Amendement N° 6421 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-neuf...

01/02/2023 — Amendement N° 6420 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit mois pour se me...

01/02/2023 — Amendement N° 6419 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit mois p...

01/02/2023 — Amendement N° 6418 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois p...

01/02/2023 — Amendement N° 6417 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mois pour...

01/02/2023 — Amendement N° 6416 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quinze m...

01/02/2023 — Amendement N° 6415 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze mois p...

01/02/2023 — Amendement N° 6414 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize mois pou...

01/02/2023 — Amendement N° 6413 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...

01/02/2023 — Amendement N° 6412 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,78 % po...

01/02/2023 — Amendement N° 6411 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,77 % po...

01/02/2023 — Amendement N° 6410 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,76 % po...

01/02/2023 — Amendement N° 6409 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,75 % po...

01/02/2023 — Amendement N° 6408 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,74 % po...