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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7066 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 041 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7065 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 040 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7064 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 039 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7061 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 038 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce, versés par une socié...
01/02/2023 — Amendement N° 7060 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 037 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7059 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 036 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7056 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 035 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7055 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 034 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7054 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 033 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7052 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 032 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7051 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 031 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7049 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 030 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7047 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 029 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7046 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 028 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7045 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 027 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7044 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 026 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7042 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 025 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7041 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 024 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7040 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 023 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 7037 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 022 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
