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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7270 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7269 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7268 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7266 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7265 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7264 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7263 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7262 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7261 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7260 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7259 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7258 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7257 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7256 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7255 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7254 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7252 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7250 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7226 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7225 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
