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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7365 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7362 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7361 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7359 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7358 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7357 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7356 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7354 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7353 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7352 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7351 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7350 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7348 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7347 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7345 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7344 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7343 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7341 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7340 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7338 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
