Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public

Les chiffres que nous avons donnés sont les bons puisqu'ils m'ont été communiqués par les administrations placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Mais je suis surpris de vous entendre nous dire, malgré ce constat, qu'il est urgent d'attendre un projet de loi qui viendra…

Acceptons-en l'augure. Il a déjà été repoussé deux fois. Pendant ce temps, il y a des citoyens qui sont en grande souffrance. J'ai entendu aussi que nous ne pouvions pas réformer sur la base d'un fait d'actualité. Mais nous proposons cette réforme sur la base de faits vécus. Des faits divers dramatiques et très violents sont le lot quotidien s...

Oui, il y a des difficultés ; oui, il faut évoluer ; oui, il faut adapter notre législation par rapport aux circonstances du moment. Enfin, je veux dire à M. Taché qu'il n'y a pas d'acharnement contre les étrangers. Dès que l'on parle d'insécurité ou d'immigration, il y a un problème. Vous ne voulez pas qu'on aborde ces sujets qui nous concern...

Quand on protège toutes les populations qui se trouvent en France, nous protégeons aussi les clandestins. Notre but consiste à protéger tout le monde : voilà un point sur lequel nous pouvons nous retrouver. Il est donc inutile de s'exciter. Pour conclure, j'ai relevé que Mme Bourouaha affirmait que nous visions les personnes dont le taux de mé...

Ah, les marques du temps ! Madame Taurinya, à chaque fois que, du côté droit de l'hémicycle, nous abordons la question qui nous occupe aujourd'hui, j'entends dire que nous glissons vers le Rassemblement national. J'ai commencé à militer il y a une quarantaine d'années au sein de la formation politique à laquelle j'appartiens toujours.

Prétendre que nous glissons vers le RN parce que nous parlons d'immigration, c'est méconnaître l'histoire de la France et celle de LR, qui est aujourd'hui l'histoire de la République.

Monsieur Mendes, vous nous tendez la main pour que nous travaillions ensemble. Eh bien, travaillons ensemble maintenant sur la proposition de loi : je vous demande de la voter avec nous.

Avis défavorable : la commission a rejeté les amendements de suppression. Aux arguments exposés en commission, j'ajoute qu'il ne suffit pas d'affirmer à haute et intelligible voix, comme s'il s'agissait d'une vérité, que la proposition de loi est contraire à la CEDH. Un mensonge répété des milliers de fois reste un mensonge .

Le Conseil d'État a affirmé à plusieurs reprises que les protections dont nous parlons ne relevaient pas de la protection constitutionnelle et que le législateur avait parfaitement la possibilité d'y toucher. Il a aussi précisé qu'elles ne relevaient pas non plus de la CEDH. Par conséquent, il est possible de réformer le dispositif en vigueur. ...

Vous ne soustrayez pas leurs voix ; vous les comptez. Quand il vote avec nous en revanche cela voudrait dire que nous fonctionnons avec eux. Ça suffit ! Il y en a assez de ces outrances à l'égard des collègues qui ne demandent qu'à s'exprimer.