Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

Je vous remercie, madame la présidente, d'exiger que cette décision commence à s'appliquer alors que je prends la parole.

Je vais évidemment la respecter. Monsieur le ministre délégué, Mayotte connaît à la fois un manque d'eau et de gros problèmes d'assainissement. Le rapport de Mme Mathilde Panot et de M. Olivier Serva, auquel il a été fait précédemment allusion, montrait que 18 % seulement des ménages sont connectés au réseau d'assainissement. L'amendement vis...

Vous avez bien signé une convention pour 411 millions mais, en 2016, le Gouvernement en avait déjà signé une pour 350 millions, et ces crédits n'ont finalement jamais été mobilisés.

Je soutiens bien évidemment l'amendement de notre collègue Youssouffa car il va dans le bon sens. Je veux m'adresser à la représentation nationale, en particulier à nos collègues métropolitains, en saluant ceux qui nous ont rejoint : l'outre-mer se rebelle car il a à chaque fois le sentiment d'être rejeté. Ne laissez pas les ultramarins voter s...

venez avec nous construire l'outre-mer, car il en a besoin – l'outre-mer, nous devons tous le porter dans nos cœurs.

Voilà ce que je vous demande. Les votes de rejet que vous exprimez à chaque fois passent très mal en outre-mer.

Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, je demande une suspension de séance de deux minutes pour faire un point afin de pouvoir éventuellement libérer ceux d'entre nous qui attendent, car au vu de nos débats, j'ai peur que les crédits de la mission "Enseignement scolaire " ne puissent être examinés ce soir.

Le Gouvernement a annoncé l'augmentation du FEI lors de la présentation du budget de l'outre-mer pour 2023, mais, dans un contexte de fortes tensions inflationnistes, un budget constant est un budget en recul. Mayotte possède le taux d'équipement le plus faible de France et son taux de chômage plastronne à 40 %. Son taux de pauvreté dépasse les...

Il vise à défendre la collectivité de Mayotte, dont les dotations s'élèvent en moyenne à 3 900 euros par habitant, alors qu'elles atteignent ailleurs 7 800 euros. Je demande donc un renforcement de 12 millions d'euros du budget consacré à ce territoire afin de le rééquilibrer à la hausse, compte tenu des difficultés spécifiques – déjà soulignée...

Monsieur le ministre délégué, je sais que nos débats peuvent être difficiles ce soir, mais vous devez rester digne devant la représentation nationale ,

et peut-être éviter d'employer des mots que vous ne supporteriez pas de vous entendre adresser. Il n'a jamais été question, s'agissant des autres collectivités, d'argent facile.

Il n'est pas question d'argent facile ! Mais à Mayotte, nous payons les mêmes impôts que les autres collectivités, et nous sommes en droit d'exiger d'être traités sur un pied d'égalité.

Madame la présidente, je demande donc à M. le ministre délégué de retirer ce qu'il a dit à propos de l'argent facile.

S'agissant de ces deux amendements, le Gouvernement devrait très facilement tomber d'accord avec nous. Monsieur le ministre délégué, vous êtes revenu de Mayotte à la fin du mois d'août ; nous avons ensuite eu l'occasion de discuter, y compris devant la commission des lois, et vous avez reconnu que ses infrastructures se trouvent dans une situat...

Il s'agit de faire face aux surcoûts de transport. Quand on se prend dans les gencives une augmentation des prix du transport de 30 %, il faut renforcer les moyens attribués à la mobilité. Nos compatriotes ultramarins ont aussi vocation à aller à Paris !

Il vise à rappeler que ma petite-fille a vocation à devenir présidente de l'Assemblée nationale comme mon petit-fils a vocation à être ministre des outre-mer. Pour cela, ils doivent recevoir une éducation digne de ce nom et bénéficier d'un réseau à haut débit, par lequel toutes les formations sont désormais dispensées. Dans ce domaine également...

Il vise à consolider la place des collectivités ultramarines dans leur bassin de vie, dans le cadre des coopérations régionales. À titre d'exemple, Mayotte doit se tourner vers la côte est de l'Afrique, dans la perspective du développement économique qui s'annonce. Nous avons besoin de ces moyens. Toutes les collectivités expriment une forte de...

Il vise à renforcer les moyens de la protection civile outre-mer. Sous la précédente législature, j'ai été rapporteur pour avis de la commission des lois sur les questions liées à la sécurité civile outre-mer. Le rapport a montré que les collectivités ultramarines sont confrontées à des menaces de tous ordres – tsunamis, volcans, éboulements, c...

Je suis content que M. le ministre délégué ait développé son argumentaire, car les faits le démentent. Mayotte a l'ambition d'organiser en 2027 les Jeux des îles de l'océan Indien, et a demandé au Gouvernement un plan de soutien en ce sens. En 2016, l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et l'Inspection générale de l'administration...

Certes, un effort est consenti, mais je vous le dis publiquement, monsieur le ministre délégué : les dix-sept communes de Mayotte ont toutes déposé un dossier, car elles ambitionnent de construire des équipements et de participer à l'organisation des Jeux pour profiter de la fête sportive. Peut-être les demandes ne sont-elles pas parvenues jusq...