Projet de loi de finances pour 2023

Je suis content que M. le ministre délégué ait développé son argumentaire, car les faits le démentent. Mayotte a l'ambition d'organiser en 2027 les Jeux des îles de l'océan Indien, et a demandé au Gouvernement un plan de soutien en ce sens. En 2016, l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et l'Inspection générale de l'administration...

Certes, un effort est consenti, mais je vous le dis publiquement, monsieur le ministre délégué : les dix-sept communes de Mayotte ont toutes déposé un dossier, car elles ambitionnent de construire des équipements et de participer à l'organisation des Jeux pour profiter de la fête sportive. Peut-être les demandes ne sont-elles pas parvenues jusq...

Il vise à renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'État concernant l'appui à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. C'est un sujet qui intéresse tout le monde, surtout par les temps qui courent, en raison de la cherté des matières premières. Par ailleurs, une récente décision européenne prévoit l'arrêt de la vente de véhicules ...

À mon tour, madame la présidente, je tiens à saluer votre présence, et à vous dire combien nous l'apprécions ce soir, à cette heure tardive, alors que rien ne vous obligeait à présider les débats. Monsieur le ministre délégué, quand nous avons commencé ce débat, nous vous avons demandé de nous écouter. En effet, nous considérons qu'après soixa...

Au moment même où, de l'autre côté de l'hémicycle, on prône la suppression des CEF, la vie collective à Mayotte est rendue difficile par les agissements de centaines, voire de milliers de jeunes qui ne tombent pas sous le coup de l'ordonnance du 2 février 1945. Vous vous êtes rendu sur place, monsieur le garde des sceaux, pour y faire un certai...

Je ne vois pas le rapport avec Mayotte, cher collègue, et je ne mets nullement en cause l'idée de construire un centre éducatif fermé. Là n'est pas le sujet ; sans doute mon accent a-t-il nui à la clarté de mon propos.

Ce que je souhaite souligner, monsieur le garde des sceaux, c'est que le CEF accueillera une douzaine de jeunes placés par la justice. Or à Mayotte, le problème se pose pour des enfants de 10 à 15 ans que la justice, quand elle est saisie, choisit souvent de remettre à leurs parents. Ces enfants sont dans des situations très difficiles et j'inv...

Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure évoqué des dispositifs particuliers visant à répondre à la situation de la justice à Mayotte, confirmant ainsi qu'il s'agit à la fois du parent pauvre et du maillon faible des dispositifs républicains sur le territoire français. Je salue votre décision de faire en sorte d'offrir de meilleures persp...

Pour ce qui est de l'organisation de la justice à Mayotte, il a été créé une chambre d'appel pour remédier au fait que la cour d'appel est à La Réunion. Cependant, en matière pénale, les justiciables souhaitant faire appel des décisions de la cour d'assises ou du juge d'instruction sont toujours obligés de se payer un billet d'avion pour se ren...

Il vise également à renforcer les moyens de l'administration pénitentiaire, notamment à Mayotte où la maison d'arrêt craque de toutes parts. Vous y avez annoncé la construction d'un second centre de détention, ce qui va dans le bon sens. Il manque toutefois également de personnels. Si ce n'est qu'une question de moyens, je souligne qu'il y a en...

Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d'insécurité et de sentiment d'insécurité. Nous sommes en situation d'insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l'état civ...

Nous avons vraiment besoin d'une cour d'appel à Mayotte ! Il nous faut un véritable plan de développement de la justice !