Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les amendements de Ludovic Mendes
Les interventions de Ludovic Mendes sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
09/07/2022 — Amendement N° CF254 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. H...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
