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Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Merci, madame la présidente. Je ne suis pas sûr de préférer cette place, mais puisqu'elle m'a été attribuée…
Le 15 mai, en m'exprimant à cette tribune, je prononçais cette phrase : « Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. » En matière d'orientation, nous avons effectué un long travail de réécriture de l'article 1er , avec plus de 600 sous-amendements étudiés. Le résultat est satisfaisant : nous avons d...
À l'article 13, je me réjouis de l'inscription dans la loi d'un allégement des peines et de la transformation de certaines sanctions pénales en sanctions administratives. C'était, en effet, une demande forte de ne pas faire passer ces modifications par ordonnance. Je remercie M. le ministre de cette évolution significative. Par ailleurs, un nou...
