Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans l'élaboration d'un texte, il y a le fond et la forme. S'agissant du fond, je suis convaincue qu'un mineur peut faire preuve d'un discernement libre et éclairé et qu'il est parfaitement en mesure d'évaluer ses souffrances, mais ce n'est pas l'objet du débat. S'agissant de la forme, nous sommes tenus de rédiger de futures lois précises, mesu...
